{"id":852,"date":"2024-03-22T15:45:40","date_gmt":"2024-03-22T15:45:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.luxproof.lu\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-11-27T10:09:14","modified_gmt":"2024-11-27T10:09:14","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.luxproof.lu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\n\n\n\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 (la Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong>) vous informe, en votre qualit\u00e9 de client, et tout individu li\u00e9s \u00e0 vous (p.ex. vos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, vos employ\u00e9s, vos personnes de contacts), des donn\u00e9es que nous traitons au cours de notre relation avec vous (ci-apr\u00e8s vous) concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles (c.\u00e0.d. les donn\u00e9es permettant de vous identifier directement ou indirectement) ainsi que vos droits conform\u00e9ment \u00e0 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n

Pour les besoins de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es<\/strong> signifie le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/EC (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, RGPD<\/strong>) tel qu\u2019il peut \u00eatre transpos\u00e9 en droit luxembourgeois, modifi\u00e9, remplac\u00e9 ou abrog\u00e9.<\/p>\n

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET QUI CONTACTER?<\/strong><\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es personnelles fournies ou collect\u00e9es par nous seront trait\u00e9es (i.e. utilis\u00e9es, stock\u00e9es, transmises etc.) conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 par nous, MINUSINES S.A., dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 8, rue Fran\u00e7ois Hogenberg, B.P. 2212 L-1022 Luxembourg, immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s du Luxembourg sous le num\u00e9ro B3825 (ci-apr\u00e8s nous<\/strong> ou Minusines<\/strong>) en notre capacit\u00e9 de responsable du traitement, ou par nos fournisseurs de services, tel que d\u00e9crit cette Politique de Confidentialit\u00e9, en leur qualit\u00e9 de sous-traitants.<\/p>\n

Vous pouvez nous contacter \u00e0 dpo@minusines.lu<\/p>\n

2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019exercice de notre activit\u00e9, nous pouvons traiter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes:<\/p>\n

\u2022 donn\u00e9es d\u2019identification et caract\u00e9ristiques personnelles (nom, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.) ;
\u2022 fonction, formation, qualifications professionnelle et responsabilit\u00e9s ;
\u2022 mot de passe et identifiant si vous avez un compte vous permettant de placer des commandes en ligne ;
\u2022 information financi\u00e8re (compte bancaire, impay\u00e9s, carte de payement utilis\u00e9, etc.) ;
\u2022 informations fiscales (p.ex. num\u00e9ro de TVA ou absence de num\u00e9ro de TVA) ;
\u2022 toutes informations concernant vos commandes et demandes pour d\u00fbment y r\u00e9pondre ;
\u2022 toutes informations collect\u00e9es lors de notre visite dans vos locaux professionnels, lieu d\u2019habitation ou chantier (prise de mesure, dimensions, \u00e9tude du plan, avanc\u00e9e des travaux, etc.) ;
\u2022 toutes informations concernant le lieu de livraison du produit (adresse, num\u00e9ro d\u2019immeuble, interphone etc.) ;
\u2022 tout document re\u00e7u lors du processus de conclusion du contrat ;
\u2022 des informations collect\u00e9es lorsque vous vous connectez \u00e0 notre site internet, notre application ou tout autre service en ligne de Minusines (syst\u00e8me d\u2019exploitation et adresse IP de votre appareil (sous format anonyme puisque les trois derniers chiffres n\u2019apparaissent pas), votre navigateur internet, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet, la date et heure de votre connexion, votre pays d\u2019origine,\u2026etc). Ces donn\u00e9es servent \u00e0 pr\u00e9venir les risques en cas d\u2019attaques contre nos syst\u00e8mes informatiques et pour am\u00e9liorer notre site web. Nous n\u2019en tirons aucune conclusion sur votre personne. <\/p>\n

3. POUR QUELLES FINALIT\u00c9S TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Nous vous informons ci-apr\u00e8s sur les finalit\u00e9s et les bases l\u00e9gales du traitement de vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

3.1 Traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/strong><\/p>\n

Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles en ex\u00e9cution du contrat conclu avec vous.<\/p>\n

Cette finalit\u00e9 inclut \u00e9galement de:<\/p>\n

\u2022 vous accompagner dans le choix du produit le plus adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins ;
\u2022 cr\u00e9er sur mesure le produit (au besoin) ;
\u2022 assurer un service apr\u00e8s-vente (p.ex. assurer la maintenance; service client) ;
\u2022 g\u00e9rer le programme de fid\u00e9lit\u00e9 auquel vous avez (le cas \u00e9ch\u00e9ant) souscrit ; et
\u2022 livrer le produit chez vous.<\/p>\n

3.2 Traitement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es pour poursuivre nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, ou ceux d\u2019un tiers, notamment pour:<\/p>\n

\u2022 vous conseiller et vous accompagner tout au long de l\u2019ex\u00e9cution du contrat (p.ex. pour vous guider sur l\u2019utilisation de nos produits) ;
\u2022 si vous \u00eates une personne physique li\u00e9e \u00e0 un de nos clients, nous traiterons vos donn\u00e9es pour les besoins d\u2019ex\u00e9cuter notre contrat avec le client auquel vous \u00eates li\u00e9 tel que d\u00e9crit ou point 3.1 ci-dessus ;
\u2022 conserver un registre de nos relations contractuelles ;
\u2022 g\u00e9rer les commandes et assurer la relation client ;
\u2022 faciliter des futurs achats de nos produits, (p.ex. en s\u2019appuyant sur vos donn\u00e9es pour \u00e9tablir rapidement les bons de commande, la livraison du produit, l\u2019envoi et le paiement de la facture etc.) ;
\u2022 assurer la continuit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de nos produits et syst\u00e8mes en les r\u00e9visant r\u00e9guli\u00e8rement (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ;
\u2022 pour nous prot\u00e9ger contre des actes frauduleux (y compris sur notre site internet) ;
\u2022 assurer le suivi de la relation client ;
\u2022 traiter les plaintes de votre part concernant nos produits ;
\u2022 am\u00e9liorer notre gestion et le d\u00e9veloppement de nos produits (en menant notamment des \u00e9tudes de march\u00e9) ;
\u2022 vous sugg\u00e9rer et recommander des produits qui pourraient vous int\u00e9resser (y compris par courriel) ;
\u2022 pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice et la d\u00e9fense de nos droits ; et
\u2022 en cas de r\u00e9organisation de notre activit\u00e9, transfert, fusion ou acquisition ce au niveau de MINUSINES S.A. ou du groupe Minusines (le Groupe Minusines<\/strong>).<\/p>\n

3.3 Traitement sur base du consentement<\/strong><\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 vous nous avez donn\u00e9 votre accord pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, un tel consentement servira de base juridique pour le traitement de ces derni\u00e8res. Cela inclut le traitement ult\u00e9rieur et additionnel de vos donn\u00e9es personnelles avec votre consentement, pour (par exemple) recevoir nos offres et promotions commerciales ou celles de nos partenaires commerciaux. <\/p>\n

Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avec le retrait de ce dernier.<\/p>\n

4. DIVULGATION DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 DES TIERS<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre des finalit\u00e9s list\u00e9es ci-dessus, nous pouvons divulguer les donn\u00e9es personnelles aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes:<\/p>\n

\u2022 d\u2019autres entit\u00e9s du groupe Minusines ;
\u2022 les conseillers professionnels de Minusines (p.ex. avocats, auditeurs, conseillers fiscaux) ;
\u2022 toute partie qui fournit des services \u00e0 Minusines qui impliquent le traitement de donn\u00e9es tels que des services informatiques, d\u2019administration des salaires, d\u2019assurance ou de sant\u00e9, ainsi que l\u2019externalisation de certains services en ex\u00e9cution d\u2019un contrat de sous-traitance ;
\u2022 les fournisseurs et autres contacts professionnels, actuels ou potentiels, dans le cours normal des activit\u00e9s de Minusines ;
\u2022 les tiers impliqu\u00e9s dans la gestion des activit\u00e9s de Minusines lors d\u2019une fusion, vente ou acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une activit\u00e9 dans laquelle Minusines ou une autre entit\u00e9 du groupe Minusines est impliqu\u00e9e ; et
\u2022 toute administration comp\u00e9tente, autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou autres parties tel que requis par la loi.<\/p>\n

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES?<\/strong><\/p>\n

Nous conservons vos donn\u00e9es tant que nous sommes dans une relation contractuelle ou commerciale avec vous, y compris pendant la phase de pr\u00e9paration et signature du contrat.<\/p>\n

En outre, nous sommes soumis \u00e0 diverses obligations de conservation et de documentation, d\u00e9coulant notamment du Code de commerce. La p\u00e9riode de conservation pr\u00e9vue par le Code de commerce est de 10 ans apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice financier auquel se rapportent les documents pertinents contenant vos donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es qui ne sont pas requises pour respecter des obligations mais pour faire valoir ou d\u00e9fendre les droits de Minusines seront conserv\u00e9es pour le d\u00e9lai de prescription applicable (qui est g\u00e9n\u00e9ralement de 10 ans). <\/p>\n

Minusines s\u2019engage \u00e0 supprimer ou anonymiser les donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s expiration de la p\u00e9riode de r\u00e9tention d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n

6. SECURITE DES DONN\u00c9ES ET TRANSFERT DES DONNEES<\/strong><\/p>\n

Minusines met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es con\u00e7ues pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre la destruction accidentelle ou ill\u00e9gale, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, et d\u2019autres formes de traitement ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

7. AVEZ-VOUS L\u2019OBLIGATION DE FOURNIR VOS DONNEES PERSONNELLES?<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour la formation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat, et n\u00e9cessaires \u00e0 Minusines pour respecter ses obligations l\u00e9gales, sont obligatoires (p.ex. donn\u00e9es d\u2019identification, num\u00e9ro TVA, etc.).<\/p>\n

Sans la fourniture de ces donn\u00e9es, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou de continuer l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n

8. DANS QUELLE MESURE FAISONS-NOUS USAGE DE DECISIONS AUTOMATIQUES ET DE PROFILAGE?<\/strong><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous n\u2019utilisons pas la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ou le profilage individuel dans le cadre de notre relation avec vous.<\/p>\n

Si nous devions user d\u2019un tel traitement dans une situation particuli\u00e8re, nous vous en informerions s\u00e9par\u00e9ment, ce dans la mesure o\u00f9 nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire.<\/p>\n

9. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES?<\/strong><\/p>\n

9.1 Droit de rectification, acc\u00e8s et destruction<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez demander \u00e0 obtenir sans frais, dans des d\u00e9lais raisonnables, et en temps opportun, la communication de vos donn\u00e9es personnelles en cours de traitement, ainsi que toutes les informations sur l\u2019origine de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Vous avez \u00e9galement le droit de rectifier vos donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons sur vous et qui sont inexactes.<\/p>\n

Dans les cas o\u00f9 (i) l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles est contest\u00e9e, (ii) le traitement est ill\u00e9gal, ou (iii) si vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez demander la restriction du traitement de ces donn\u00e9es personnelles. Cela signifie que les donn\u00e9es personnelles, \u00e0 l\u2019exception du stockage, ne seront trait\u00e9es qu\u2019avec ou pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits, pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat public important de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019UE. Dans le cas o\u00f9 un traitement est restreint, vous serez inform\u00e9 avant la lev\u00e9e de la restriction du traitement. <\/p>\n

Vous pouvez demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant, ce dans les meilleurs d\u00e9lais, lorsque l\u2019utilisation ou le traitement de ces donn\u00e9es personnelles n\u2019est plus n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites ci-dessus, et notamment lorsque le consentement relatif \u00e0 un traitement sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ou lorsque le traitement n\u2019est pas ou plus l\u00e9gal pour d\u2019autres raisons.<\/p>\n

9.2 Droit d\u2019objecter au traitement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, qui est justifi\u00e9 par notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou celui d\u2019un tiers. Dans un tel cas, nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 moins que nous ayons des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour ce traitement qui outrepassent vos int\u00e9r\u00eats, vos droits et vos libert\u00e9s, ou pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de revendications l\u00e9gales. <\/p>\n

Votre droit d\u2019opposition n\u2019est li\u00e9 \u00e0 aucune formalit\u00e9.<\/p>\n

9.3 Droit de retirer votre consentement<\/strong><\/p>\n

Si le traitement des donn\u00e9es est bas\u00e9 sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sans que cela n\u2019affecte la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement avant son retrait. Ceci vaut \u00e9galement pour tout consentement donn\u00e9 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Le retrait n\u2019affecte que le traitement ult\u00e9rieur. <\/p>\n

9.4 Droit de r\u00e9cup\u00e9rer vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es est bas\u00e9 sur le consentement ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec vous, vous avez \u00e9galement le droit de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es et les informations que vous nous avez fournies \u2013 cela signifie que vous pouvez obtenir une copie de vos donn\u00e9es dans un format afin que vous puissiez le g\u00e9rer et le transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement.<\/p>\n

9.5 Droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 vous souhaiteriez d\u00e9poser une plainte sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter en premier lieu \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais, ce sans pr\u00e9judice de votre droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es luxembourgeoise (la Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es) ou d\u2019une autre autorit\u00e9 europ\u00e9enne de protection des donn\u00e9es (par exemple dans votre pays de r\u00e9sidence) dans le cas o\u00f9 vous auriez des doutes sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

10. COOKIES<\/strong><\/p>\n

Les pages Internet de MINUSINES S.A. utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s et enregistr\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique via un navigateur Internet. <\/p>\n

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l\u2019on appelle un Cookie-ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d\u2019une cha\u00eene de caract\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent \u00eatre attribu\u00e9s au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visit\u00e9s de distinguer votre navigateur individuel des autres navigateurs Internet qui contiennent d\u2019autres cookies. Un navigateur Internet donn\u00e9 peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019identifiant unique du cookie. <\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, MINUSINES S.A. peut fournir aux utilisateurs de son site Internet des prestations de service plus conviviales qui ne seraient pas possibles sans l\u2019installation de cookies.<\/p>\n

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11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette Politique de Confidentialit\u00e9 de temps en temps pour nous assurer que vous \u00eates pleinement inform\u00e9 de toutes les activit\u00e9s de traitement, et de notre conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Vous serez inform\u00e9 des modifications apport\u00e9es \u00e0 cette Politique de Confidentialit\u00e9 par tous moyens appropri\u00e9s. <\/p>\n

<\/p>\n

Sergio RODRIGUES
Data Protection Officer
Tel: +352 495858-1
E-mail: dpo@minusines.lu<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n